L'année recherche
But de l’année recherche
L’année-recherche ne peut être réalisée que lorsqu’un contrat d’année-recherche a été conclu entre l’étudiant concerné, le DG-ARS et le directeur du CHU de rattachement. Il est nécessaire d’accomplir de travaux de recherche en vue de la préparation :
- D’un master
- D’une thèse de doctorat
- D’un diplôme équivalent aux 2 précédents
Procédure
Les internes déposent leur dossier de demande d’attribution d’année-recherche auprès de l’UFR dont ils relèvent.
La qualité du projet de recherche des internes détermine l’attribution des années-recherche. La qualité est évaluée par une commission interrégionale de sélection.
Le président de la commission établit la liste des candidats dont les projets d’année-recherche ont été retenus, dans la limite du nombre d’internes susceptibles de bénéficier d’une année-recherche.
Il transmet cette liste à l’ARS dont dépend chaque interne, au plus tard le 15 septembre de l’année de dépôt du projet.
Les années-recherche sont attribuées aux internes par le DG-ARS dont ils relèvent, sur avis de la commission, selon les conditions d’attribution.
Un contrat d’année-recherche est conclu entre l’interne, le DG-ARS et le directeur du CHU dont relève l’intéressé.
Composition du dossier
Le dossier comporte les documents suivants:
- Un document comportant les coordonnées de l’interne (nom, prénom, date de naissance, téléphone, adresse postale, adresse électronique, année de réussite aux ECN ou à l’internat).
- Le curriculum vitae de l’interne.
- Le projet de recherche indiquant :
- Le sujet de recherche
- Son intérêt général ou scientifique
- Son ou ses objectif(s)
- Sa situation dans le contexte scientifique et médical au niveau national et international
- Les méthodologies utilisées
- Les retombées attendues
- La bibliographie
- Les coordonnées du laboratoire de recherche labellisé sur le plan quadriennal université-ministère chargé de l’enseignement supérieur s’il s’agit d’un laboratoire français ou son équivalent s’il s’agit d’un laboratoire étranger
- Les coordonnées du directeur de recherche et son curriculum vitae.
Commission inter-régionale de sélection
La commission est réunie au sein d’une des UFR de l’interrégion, désignée à cet effet par le collège des directeurs des UFR de l’interrégion.
Cette commission est composée :
- Du directeur de l’UFR qui l’organise, il est le président
- Du directeur de chacune des autres UFR de médecine de l’interrégion ou leurs représentants
- Du vice-président de directoire chargé de la recherche de chacun des CHU de la région (ou des) régions considérée(s) ou leurs représentants
- Du président d’université, président du conseil scientifique, de chacune des universités dont relèvent les UFR concernées ou leurs représentants
- De chercheurs titulaires désignés par le délégué régional de la recherche et de la technologie au sein des organismes de recherche en sciences de la vie et de la santé. Ils sont en nombre égal au tiers du nombre des membres composant la commission.
En outre, assistent aux délibérations de la commission, avec voix consultative, deux représentants des internes de médecine de l’interrégion dont un en médecine générale, sur proposition des organisations représentant les internes.
Dates et durée de l’année recherche
L’année-recherche s’effectue pour une période continue comprise entre le 1er novembre et le 31 octobre. Elle commence au plus tôt au début de la 2ème année et s’achève au plus tard à la fin de la dernière année de l’internat.
L’année-recherche s’effectue durant l’année universitaire suivant son attribution.
Lorsqu’un interne est dans l’impossibilité d’effectuer l’année-recherche dans le délai imparti, il doit avertir l’ARS six mois avant la date du début de la réalisation de celle-ci. L’interne l’effectue alors l’année suivante sauf s’il ne peut plus se prévaloir de sa qualité d’interne au moment où il désire commencer à effectuer cette année-recherche. Dans ce cas, il en perd le bénéfice.
Lieux d’accueil
L’année-recherche est accomplie dans un laboratoire de recherche français agréé, reconnu par le contrat quadriennal université-ministère et participant à l’enseignement d’un DES, d’un master recherche ou bien préparant à la soutenance d’une thèse de doctorat ou dans un laboratoire étranger participant à une formation équivalente.
Rémunération
L’étudiant perçoit une rémunération égale à la moyenne des émoluments de 2ème et 3ème années d’internat soit une rémunération brut annuelle de 24038,50 €. Il a la possibilité de prendre des gardes.
Le CHU de rattachement assure la rémunération de l’étudiant. Il est remboursé par l’Etat au vu des justificatifs nécessaires.
Nombre de postes
Chaque année, un arrêté des ministres chargés de la santé de l’enseignement supérieur et de la recherche ainsi que du budget fixe le nombre d’internes susceptibles de bénéficier d’une année-recherche. Ce nombre est fixé par interrégion et subdivision pour la médecine, par interrégion pour la pharmacie et au niveau national pour l’odontologie.
Poursuite de l’internat
Au cours de l’année-recherche, l’interne est dispensé des enseignements théoriques et de la formation pratique prévus en vue de l’obtention de chaque DES.
Il reprend sa formation, dès la fin de l’année-recherche. Les stages effectués au cours d’une année de recherche ne sont pas pris en compte dans les obligations de formation pratique prévues pour chaque DES et chaque DESC.
Pour le choix de stage, l’interne est reclassé l’année suivante à ancienneté de semestres validés.
Disponibilité pour études ou recherches présentant un intérêt général
Cette option s’offre aux internes qui n’ont pas obtenu l’année recherche et désirent tout de même s’investir dans un projet de recherche.
La disponibilité
Lorsque vous obtenez une bourse pour votre projet, vous devez demander une disposition de 1 à 2 semestres, il faut bien signifier qu’il s’agit d’une disponibilité pour des raisons de recherche, ce qui vous permettra de faire des gardes mais aussi de garder la possibilité de faire une disponibilité pour convenance personnelle.
La disponibilité se demande 2 mois avant le début de l’année recherche.