ARTICLE PREMIER - NOM 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er  juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Association des Jeunes  Dermatologues » sous l’acronyme AJD. 

 

ARTICLE 2 - BUT OBJET 

Cette association a pour objet  

  1. de mettre en œuvre, réaliser et promouvoir toute recherche scientifique (biomédicale,  épidémiologique, pharmacologique, ou autre) dans le domaine de la dermatologie, 
  2. de mettre en œuvre, réaliser et promouvoir toute action éducative et/ou informative  destinée au corps médical, aux patients ou au grand public dans le but d’améliorer la  connaissance, le diagnostic et la prise en charge globale des patients ayant une  maladie dermatologique, 
  3. de mettre en œuvre, réaliser et promouvoir des évènements dédiés aux jeunes  dermatologues et à leur formation, en accord avec les autres objets de l’association 

Cette association n’a pas de vocation à représenter des intérêts personnels ou collectifs

 

ARTICLE 3 - INDÉPENDANCE : 

L’AJD est indépendante de toute idéologie politique ou religieuse. Elle n’entretient de lien de  sujétion avec aucune autre structure ou personne, notamment aucune administration  publique ou structure privée (laboratoires pharmaceutiques), organisation politique,  association professionnelle ou syndicat. 

Elle se réserve cependant le droit d’accepter une aide financière ou matérielle de tout  organisme privé ou public selon le respect des lois en vigueur.  

 

ARTICLE 4 - SIÈGE SOCIAL 

Le siège social est fixé au domicile du secrétaire général de l’association : Chez monsieur  TEBOUL Alexandre, 46 rue Vavin 75006 PARIS. 

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration

 

ARTICLE 5 - DURÉE 

La durée de l’association est illimitée. 

 

ARTICLE 6 - COMPOSITION  

L'association se compose de : 

  1. Membres actifs ou adhérents : 

Personnes physiques ou morales qui sont soit : 

  • des professionnels de santé du domaine médical disposant d’un numéro RPPS à  l’Ordre des Médecins et exerçant une activité professionnelle en rapport avec le domaine  médical ou scientifique de la dermatologie, jusqu’à la fin de la 5ème année suivant l’obtention  de leur thèse de Médecine. 
  • des associations nationales représentatives des jeunes dermatologues reconnues  par le conseil d’administration de l’AJD, ce qui entraîne l’adhésion de facto de tous leurs  membres à l’AJD.  

Les membres actifs ou adhérents de l’association sont toutes les personnes physiques ou  morales correspondant aux critères énoncés ci-dessus et ayant soit fait la démarche  individuelle d’adhérer à l’AJD, soit étant membre d’une structure elle-même adhérente à  l’AJD. 

  1. Membres de l’assemblée générale : personnes physiques membres de bureau ou du conseil d’administration des associations nationales sus-mentionnées. 
  2. Membres du bureau et du conseil d’administration : personnes physiques élues par  l’assemblée générale pour organiser la gestion courante des buts et objets de l’association.  

 

ARTICLE 7 - COTISATIONS  

Les membres du bureau sont exemptés de la cotisation annuelle. 

La cotisation annuelle pour les membres actifs est fixée annuellement par le conseil  d'administration. La cotisation annuelle permet l’accès aux différents services proposés par  l’association à ses membres. 

 

ARTICLE 8 - RADIATIONS 

La qualité de membre se perd par : 

  1. La démission; 
  2. Le décès; 
  3. La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation  ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau 

et/ou par écrit. Après vote de la majorité au sein du CA, la radiation est effective  immédiatement sans recours possible par l’intéressé. 

 

ARTICLE 9 - AFFILIATION 

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par  décision du conseil d’administration 

 

ARTICLE 10 - RESSOURCES 

Les ressources de l'association comprennent : 

  1. Le montant des droits d'entrée et des cotisations; 
  2. Les subventions de l’État, et autres structures publiques telles que régions,  départements, communes etc. 
  3. Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. 

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan  et une annexe, conformément aux dispositions en vigueur et aux modalités d’établissement  des comptes annuels des associations et fondations. Ces documents doivent être établis au  plus tard dans le mois suivant la clôture de l’exercice. 

Le président ouvre un compte courant bancaire au nom de l'Association. Il détient le  chéquier et la carte bancaire de ce compte et en a la signature. Le Président peut déléguer  la gestion des comptes bancaires, de la carte bancaire et la signature de ce chéquier au  trésorier de l’association.  

L’association pourra exercer une activité économique si elle doit se doter d’un ou plusieurs  salariés à temps partiel ou à temps plein afin de conduire les missions définis dans ces buts  et objets.  

A ce titre elle exercera donc une activité économique et sociale.  

 

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 

L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moins une fois par an. Quinze  jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par les soins du secrétaire  général. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. 

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation  morale de l’association. 

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. 

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre  du jour.  

Le renouvellement du conseil d’administration dans sa globalité est réalisé tous les 2 ans  après épuisement de l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire correspondante.  Un renouvellement partiel du conseil d’administration pourra être réalisé si un de ses  membres démissionne ou que l’assemblée générale décide de sa destitution avant la fin de  son mandat. 

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est  prépondérante. 

Un quorum minimum correspondant à au moins 30% des membres inscrits est obligatoire  pour procéder au vote en AGO. Les membres représentés devront donner procuration à un  des membres présents sur papier libre ou par mail au secrétaire général de l’association et  ce avant l’ouverture de l’AGO selon les modalités détaillées dans le règlement intérieur. 

Toutes les délibérations sont prises par défaut à main levée (ou, sur simple demande orale  d’un participant à l’assemblée générale, à bulletin secret), exceptée l’élection des membres  du conseil d’administration qui est réalisée à bulletin secret et qui peut faire appel au vote  électronique dont les modalités sont définies dans le règlement intérieur.  

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents  ou représentés. 

L’AG a pouvoir de décision sur : 

  • Les changements des statuts ou du règlement intérieur de l’association  - La nomination des membres du conseil d’administration tous les 2 ans ou plus tôt si  nécessité 
  • Le vote du bilan annuel d’activité et du bilan budgétaire proposé par le conseil  d’administration 
  • L’orientation générale des missions de l’association 

Lors de l’assemblée générale, chaque membre peut proposer une motion afin de nourrir les positions ou les missions portées et exécutées par le conseil d’administration.  

 

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 

Si besoin et sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits ou sur simple  décision du conseil d’administration, le président peut convoquer une assemblée générale  extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts. Sept jours au moins  avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire  par mail. L'ordre du jour figure sur les convocations. 

Les délibérations sont prises selon les mêmes dispositions prévues pour l’assemblée  générale ordinaire. 

 

ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION  

L'association est dirigée par un conseil d’administration composé de l’ensemble des  membres du bureau de l’association nationale. Il est élu pour 2 ans par l’assemblée  générale ordinaire à bulletin secret ou par voie électronique. La liste des membres de ce  conseil correspond au minimum aux postes définis par les présents statuts.  Les membres sont rééligibles une fois.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du  président, ou à la demande d’un de ses membres. Les réunions du conseil peuvent être plus  fréquentes. 

Les décisions sont prises à la majorité qualifiée des voix ; en cas de partage, la voix du  président est prépondérante. 

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives  sera considéré comme démissionnaire. 

Le CA a pouvoir de décision sur : 

  • Le montant des droits d’entrées et des cotisations 
  • La radiation d’un membre 
  • L’application pratique des orientations définies par l’assemblée générale, en conformité  avec les missions définies aux présents statuts. 

 

ARTICLE 14 – LE BUREAU 

Le Bureau de l’association correspond au Conseil d’Administration de l’association.  Il est composé au minimum de : 

  1. Un-e- président-e- ; 
  2. Un-e- secrétaire et, s'il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ; 
  3. Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-. 
  4. Et si besoin d’un-e- ou plusieurs vice-président-e-s ; 

Les postes obligatoirement pourvus sont ceux de président, trésorier et secrétaire général. La fonction de président et trésorier ne sont pas cumulables. 

Le rôle de chacun est précisé dans le règlement intérieur de l’association.  

La liste des postes ouverts à chaque renouvellement est défini par le précédent conseil  d’administration ne pouvant exclure les postes devant être obligatoirement pourvus.  

 

ARTICLE 15 - INDEMNITES 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration, sont  gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat  peuvent être remboursés sur justificatifs et selon accord du trésorier de l’association en  fonction des possibilités raisonnable de financement. Le rapport financier présenté à  l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de  mission, de déplacement ou de représentation. 

 

ARTICLE 16 - REGLEMENT INTERIEUR 

Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver  par l'assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts,  notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. 

 

ARTICLE - 17 - DISSOLUTION 

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à  l’assemblée générale ordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y  a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ou à une association ayant des  buts similaires, conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui  statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même  partiellement, sauf reprise d’un apport. 

 

ARTICLE 18 - LIBÉRALITÉS  

Le rapport et les comptes annuels, sont adressés chaque année au Préfet du département. L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute  réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle  serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces  autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.